Passionné de loto ou envie d’organiser un évènement ludique ? Vous souhaitez en organiser en Ile-de-France ? Sachez que l’organisation de ce jeu est régie par des règles, surtout s’il est destiné au grand public. Voici ce qu’il faut savoir avant d’organiser un loto en Ile-de-France.
Comment organiser un loto en famille ou entre amis ?
Il est bien plus simple d’organiser un loto en famille ou entre amis. Il vous suffit juste d’avoir les matériels nécessaires (cartons de loto, jetons) pour le faire. Les jeux sont disponibles dans les grandes surfaces ou dans les magasins de jeux. Pour garder l’aspect convivial et éviter d’enfreindre les règlements, le jeu doit rester totalement gratuit et restreint. Il doit être réalisé dans un cadre privé uniquement. Il n’est pas important que vous prévoyiez des lots ou des dotations, mais cela peut bien être amusant pour garder l’esprit compétitif.
Comment organiser un loto avec une association ?
Si vous souhaitez organiser un loto pour le grand public, celui-ci doit se faire au nom d’une association. C’est le loto associatif traditionnel et le seul autorisé en Ile-de-France. Le loto à but commercial dans le but d’amasser de l’argent est interdit. Sachez tout de même que le loto associatif traditionnel est entièrement encadré par la loi.
Dans ce cadre, le loto doit être organisé en petite comité et dans un évènement local sans gros enjeux. Il est destiné à un cercle restreint. Les participants ne doivent pas être disproportionnés au regard du caractère local de la manifestation. La publicité commerciale et à grande échelle est interdite. Une simple affichette annonçant l’évènement suffit.
Les mises doivent être de faible valeur (moins de 20 euros), les lots doivent être matériels ou en forme de chèque cadeau. L’association organisatrice doit répondre à un but social, culturel, sportif, éducatif ou encore d’animation sociale. Les recettes obtenues durant l’évènement doivent servir à ces causes.
Quelles sont les procédures pour organiser un loto en Ile-de-France ?
L’organisation de loto en Ile-de-France doit suivre des procédures bien établies, sous peine de sanctions pénales et fiscales. Voici les démarches nécessaires :
Demande d’autorisation à la préfecture
Il est vivement conseillé de suivre les procédures administratives pour éviter les mauvaises surprises. Pour demander une autorisation, vous pouvez vous adresser à la mairie ou à la commune. Pour l’Ile-de-France, c’est la préfecture de police qui est habilitée à délivrer cette autorisation.
Il vous faut votre formulaire Cerfa n° 11823*02 et le statut de l’association loi 1901. La préfecture peut demander une communication sur les règles de jeu, mais cela n’est pas vraiment obligatoire.
Les démarches supplémentaires
Si vous prévoyez de vendre de la nourriture ou des boissons durant l’évènement, vous devez aussi suivre d’autres démarches supplémentaires. Les stands de nourriture doivent répondre aux règles d’hygiène applicables. Si vous prévoyez également la diffusion de musique ou la programmation d’un show durant l’évènement, vous devez avoir une autorisation de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Assurez-vous également que les lieux sont aménagés pour l’occasion.
— mars 20, 2020